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Diplo Scanner

Plaques diplomatiques France & Suisse

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Diplo Scanner, une application éducative dédiée à l'identification des plaques d'immatriculation diplomatiques françaises.

Date d'entrée en vigueur : 1er Juillet 2025
Dernière mise à jour : 1er Juillet 2025

Article 1 - Objet de l'application

Diplo Scanner est une application éducative gratuite permettant l'identification et la reconnaissance des plaques d'immatriculation diplomatiques utilisées en France.

Fonctionnalités principales :

  • • Reconnaissance automatique des codes diplomatiques français
  • • Base de données complète des codes pays et organisations
  • • Historique des recherches effectuées
  • • Informations détaillées sur le système diplomatique français
Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Diplo Scanner implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

Article 3 - Usage autorisé

Utilisations autorisées :

  • ✅ Usage éducatif et pédagogique
  • ✅ Recherche académique et formation
  • ✅ Curiosité personnelle et apprentissage
  • ✅ Vérification d'informations publiques

Utilisations interdites :

  • ❌ Surveillance ou espionnage
  • ❌ Harcèlement ou intimidation
  • ❌ Usage commercial sans autorisation
  • ❌ Violation de la vie privée
  • ❌ Activités illégales ou malveillantes
Article 4 - Protection des données

Diplo Scanner respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles.

Données collectées :

  • • Historique des recherches (stockage local uniquement)
  • • Données d'usage anonymisées pour améliorer l'application
  • • Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée

Vos droits :

  • • Droit d'accès à vos données
  • • Droit de rectification
  • • Droit à l'effacement
  • • Droit à la portabilité
Article 5 - Propriété intellectuelle

L'application Diplo Scanner et sa base de données sont protégées par les droits de propriété intellectuelle.

Éléments protégés :

  • • Code source de l'application
  • • Base de données des codes diplomatiques
  • • Interface utilisateur et design
  • • Algorithmes de reconnaissance

Note : Les codes diplomatiques officiels sont des informations publiques. Seule leur compilation et présentation dans cette application sont protégées.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Important : Diplo Scanner est fournie "en l'état" à des fins éducatives uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations fournies.

Exclusions de responsabilité :

  • • Erreurs ou omissions dans la base de données
  • • Interruptions de service
  • • Dommages directs ou indirects liés à l'usage
  • • Utilisation inappropriée de l'application
Article 7 - Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par notification dans l'application. L'usage continu de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 8 - Contact et support

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de Diplo Scanner, vous pouvez nous contacter :

Application : Diplo Scanner

Version : 3.2.0

Type : Application éducative gratuite

Support : Via l'interface de l'application

Contact : contact@diplo-scanner.com

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Diplo Scanner - CGU

Application éducative pour l'identification des plaques diplomatiques françaises

Version des CGU : 1.0 - Mise à jour : Juillet 2025