Code diplomatique suisse · organisation internationale
OMPI : code 6
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — code 06
Exemples de plaques pour OMPI
Comment lire la plaque de OMPI ?
Le système suisse place le code du organisation internationale après le point médian. La structure est : préfixe de statut (CD, CC ou AT), numéro de série de la mission, point médian, puis le code 6 qui identifie OMPI. La couleur du fond précise la nature de la représentation.
À noter : les listes de codes suisses sont officiellement confidentielles depuis 1977. Les correspondances présentées ici proviennent de compilations publiques, fiables mais non officielles.
Que représente l'organisation OMPI ?
Le code 6 n'identifie pas un pays mais une organisation internationale : OMPI, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — code 06. En Suisse, ces entités relèvent du régime des organisations intergouvernementales, principalement concentrées à Genève, qui est l'un des plus importants centres de la diplomatie multilatérale au monde.
Les véhicules de OMPI et de ses missions permanentes portent une plaque à fond bleu, couleur réservée aux organisations internationales et aux représentations qui leur sont accréditées. Les codes des organisations sont souvent notés avec un zéro initial pour les distinguer des codes pays.
Genève, siège des organisations comme OMPI
Autour de OMPI gravitent les missions permanentes des États, qui entretiennent à Genève une représentation distincte de leur ambassade à Berne. C'est ce qui explique qu'un m��me pays apparaisse à la fois sous plaque verte (ambassade bilatérale, Berne) et sous plaque bleue (mission multilatérale auprès des organisations, Genève).
Le préfixe de statut (CD, CC ou AT) précède le numéro de mission, puis le code 6 figure après le point médian. Les listes officielles de correspondance étant confidentielles depuis 1977, l'attribution présentée ici provient de compilations publiques fiables mais non officielles.
Statuts (préfixes)
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code suisse de OMPI ?+
Sur les plaques diplomatiques suisses, le code 6 correspond à OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle — code 06). Ce nombre apparaît après le point médian, par exemple « CD 11 • 6 ».
De quelle couleur est la plaque de OMPI ?+
Les représentations auprès des organisations internationales — comme OMPI — portent généralement une plaque à fond bleu, principalement à Genève.
Comment lire une plaque « CD 11 • 6 » de OMPI ?+
Le préfixe (CD, CC ou AT) indique le statut, le premier nombre est le numéro de la mission, et le nombre après le point médian — ici 6 — identifie OMPI. C'est donc le dernier groupe de chiffres qui désigne l'organisation.
Que signifient CD, CC et AT sur une plaque de OMPI ?+
CD désigne le corps diplomatique de OMPI, CC le corps consulaire, et AT le personnel administratif et technique. Ces préfixes précèdent le numéro de mission et le code 6.
Où circulent les véhicules de OMPI avec le code 6 ?+
Les véhicules liés à OMPI circulent surtout à Genève, siège de nombreuses organisations internationales, et portent généralement une plaque à fond bleu avec le code 6.
Les véhicules 6 de OMPI ont-ils l'immunité diplomatique ?+
Les véhicules diplomatiques de OMPI (préfixe CD) bénéficient des privilèges et immunités prévus par la Convention de Vienne. Le code de la route suisse reste néanmoins applicable et les infractions peuvent être transmises par les autorités au DFAE.
Le code 6 est-il officiel ?+
Les listes de codes diplomatiques suisses sont officiellement confidentielles depuis 1977. La correspondance entre le code 6 et OMPI provient de compilations publiques fiables, mais non officielles.