Statut diplomatique français
CMD — Chef de mission diplomatique
Fond vert · immatriculation française
Le sigle CMD identifie le véhicule personnel d'un chef de mission diplomatique, c'est-à -dire un ambassadeur. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique. Inscriptions orange sur fond vert.
Comment lire une plaque CMD ?
Une plaque CMD se lit en deux blocs principaux : [code pays] CMD.
- Le code pays(le nombre, ex. 5 = Allemagne) identifie l'État ou l'organisation internationale.
- Le sigle CMD indique le statut du titulaire.
- Un suffixe Z (exonéré) ou X (non exonéré) peut apparaître après le sigle.
Exemple : 5 CMD = Ambassadeur allemand(e).
Immunités et droits attachés au statut CMD
Immunité diplomatique absolue : ne peut être arrêté, détenu, ni poursuivi pénalement en France.
Inviolabilité de la personne, du domicile et des documents officiels.
Exonération totale de taxes et de droits de douane sur le véhicule.
Le véhicule bénéficie de l'inviolabilité : il ne peut être fouillé ni saisi, sauf accord de l'État d'envoi.
Peut-on verbaliser ce véhicule ?
En théorie non. Un véhicule CMD ne peut légalement être verbalisé ni mis en fourrière. En pratique, la Direction du protocole du Quai d'Orsay transmet les infractions à l'ambassade concernée pour règlement diplomatique.
Exemples de plaques CMD
Ambassadeur du Royaume-Uni
Ambassadeur de Chine
Ambassadeur d'Arabie Saoudite
Les plaques CMD sont les plus rares. Chaque ambassade n'en détient généralement qu'une, voire deux (pour le chef de mission et son conjoint). Elles se distinguent des plaques CD ordinaires par la présence du sigle CMD complet.
Suffixes fiscaux : Z et X
Z
Véhicule exonéré de taxes
Le suffixe Z indique que le véhicule est exempté de taxes (TVA, taxe sur les carburants, etc.). C'est le cas le plus courant pour les membres du corps diplomatique.
X
Véhicule non exonéré de taxes
Le suffixe X (plus rare) indique au contraire que le véhicule n'est pas exonéré de taxes.
Les autres statuts français
Questions fréquentes
Que veut dire CMD sur une plaque diplomatique ?+
CMD signifie « Chef de mission diplomatique ». Le sigle CMD identifie le véhicule personnel d'un chef de mission diplomatique, c'est-à -dire un ambassadeur. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique. Inscriptions orange sur fond vert.
Quelle couleur de caractères pour une plaque CMD ?+
Les plaques CMD portent des caractères orange sur fond vert. La couleur orange signale un membre du corps diplomatique bénéficiant de l'immunité diplomatique complète.
Peut-on verbaliser un véhicule portant une plaque CMD ?+
En théorie non. Un véhicule CMD ne peut légalement être verbalisé ni mis en fourrière. En pratique, la Direction du protocole du Quai d'Orsay transmet les infractions à l'ambassade concernée pour règlement diplomatique.