Statut diplomatique suisse
AT — Personnel administratif et technique
Le préfixe AT identifie les véhicules personnels du personnel administratif et technique d'une mission (carte de légitimation D). Immunités fonctionnelles uniquement. Plaque à fond blanc.
Base légale : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), art. 37 — personnel administratif et technique
Comment lire une plaque suisse AT ?
Une plaque AT suisse se lit en quatre blocs : AT [canton] [n° série] • [code pays].
- Le préfixe AT indique le statut du titulaire.
- Le sigle cantonal(ex. GE = Genève, BE = Berne) désigne le canton d'immatriculation.
- Le numéro de série est un identifiant séquentiel attribué par le canton.
- Le code pays(après le •) identifie l'État représenté.
Exemple : AT GE 11 • 32 = Personnel technique français(e), canton de Genève.
Couleur de plaque pour AT
Fond blanc
Utilisé pour les postes consulaires (CC) et le personnel administratif et technique (AT). Apparence proche des plaques civiles.
Canton d'immatriculation
Genève (GE) ou Berne (BE) selon la mission
Comme pour les plaques CD, le sigle cantonal distingue les missions geneveoises (organisations internationales) des missions bernoises (ambassades bilatérales). Les plaques AT à fond blanc ressemblent visuellement aux plaques CC consulaires.
Immunités attachées au statut AT
Immunité réduite aux actes officiels accomplis dans l'exercice des fonctions.
Pas d'immunité personnelle pour les actes de la vie privée.
Pas d'inviolabilité personnelle : peut être arrêté et détenu.
Carte de légitimation D délivrée par la Direction consulaire du DFAE.
Exonération partielle des droits de douane à l'entrée du matériel officiel, mais pas sur les achats personnels.
Peut-on verbaliser ce véhicule en Suisse ?
Oui. Le personnel AT peut être normalement verbalisé et poursuivi pour des infractions routières ou des actes commis en dehors de leurs fonctions officielles. Seuls les actes strictement liés à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'une protection.
Exemples de plaques AT
Personnel technique américain — mission ONU Genève
Secrétaire de chancellerie allemand — Berne
Agent de sécurité — mission à Genève
Le personnel AT représente la majorité des agents travaillant au sein d'une mission : secrétaires, techniciens IT, agents de sécurité, comptables, chauffeurs officiels. Ils sont nombreux et leurs plaques AT à fond blanc sont fréquentes à Genève.
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Questions fréquentes
Que veut dire AT sur une plaque diplomatique suisse ?+
AT signifie « Personnel administratif et technique ». Le préfixe AT identifie les véhicules personnels du personnel administratif et technique d'une mission (carte de légitimation D). Immunités fonctionnelles uniquement. Plaque à fond blanc.
Comment identifier le pays sur une plaque suisse AT ?+
Le code pays se lit après le point médian (•). Par exemple, sur « AT GE 11 • 32 », le code pays est 32, qui correspond à la France dans le système suisse. Le sigle cantonal (ici GE pour Genève) indique le canton d'immatriculation.
Peut-on verbaliser un véhicule avec une plaque AT en Suisse ?+
Oui. Le personnel AT peut être normalement verbalisé et poursuivi pour des infractions routières ou des actes commis en dehors de leurs fonctions officielles. Seuls les actes strictement liés à l'exercice de leurs fonctions bénéficient d'une protection.