Statut diplomatique français
CD — Corps diplomatique
Fond vert · immatriculation française
Le sigle CD désigne un membre du corps diplomatique d'une ambassade ou d'une mission. Ces véhicules bénéficient de l'immunité diplomatique. Inscriptions orange sur fond vert.
Comment lire une plaque CD ?
Une plaque CD se lit en deux blocs principaux : [code pays] CD.
- Le code pays(le nombre, ex. 5 = Allemagne) identifie l'État ou l'organisation internationale.
- Le sigle CD indique le statut du titulaire.
- Un suffixe Z (exonéré) ou X (non exonéré) peut apparaître après le sigle.
Exemple : 5 CD = Diplomate allemand(e).
Immunités et droits attachés au statut CD
Immunité diplomatique pour les actes officiels et personnels (Convention de Vienne, art. 31).
Inviolabilité de la personne : ne peut être arrêté ni détenu.
Exonération de taxes sur le véhicule sous condition d'usage privé.
L'immunité peut être levée par l'État d'envoi — elle n'est pas un droit personnel mais une protection de l'État.
Peut-on verbaliser ce véhicule ?
Non. Les infractions routières commises par un diplomate CD ne peuvent donner lieu à verbalisation forcée. Elles sont consignées et transmises à l'ambassade via le Protocole. Les abus répétés peuvent entraîner une déclaration de persona non grata.
Exemples de plaques CD
Diplomate américain — États-Unis
Diplomate italien — Italie
Haute personnalité (véhicule de service)
La plaque CD est la plus répandue parmi les plaques diplomatiques françaises. Elle couvre l'ensemble du personnel diplomatique d'une ambassade : conseillers, premiers secrétaires, attachés d'ambassade, etc.
Suffixes fiscaux : Z et X
Z
Véhicule exonéré de taxes
Le suffixe Z indique que le véhicule est exempté de taxes (TVA, taxe sur les carburants, etc.). C'est le cas le plus courant pour les membres du corps diplomatique.
X
Véhicule non exonéré de taxes
Le suffixe X (plus rare) indique au contraire que le véhicule n'est pas exonéré de taxes.
Les autres statuts français
Questions fréquentes
Que veut dire CD sur une plaque diplomatique ?+
CD signifie « Corps diplomatique ». Le sigle CD désigne un membre du corps diplomatique d'une ambassade ou d'une mission. Ces véhicules bénéficient de l'immunité diplomatique. Inscriptions orange sur fond vert.
Quelle couleur de caractères pour une plaque CD ?+
Les plaques CD portent des caractères orange sur fond vert. La couleur orange signale un membre du corps diplomatique bénéficiant de l'immunité diplomatique complète.
Peut-on verbaliser un véhicule portant une plaque CD ?+
Non. Les infractions routières commises par un diplomate CD ne peuvent donner lieu à verbalisation forcée. Elles sont consignées et transmises à l'ambassade via le Protocole. Les abus répétés peuvent entraîner une déclaration de persona non grata.