Statuts des plaques diplomatiques suisses
En Suisse, le préfixe placé en tête de la plaque (CD, CC ou AT) indique le statut de la personne. La couleur du fond (bleu, vert ou blanc) précise le type de mission et le niveau d'immunité.
CD — Corps diplomatique
Le préfixe CD (Corps Diplomatique) est réservé aux véhicules des missions diplomatiques et au personnel diplomatique accrédité (cartes de légitimation B et C). Plaque verte à Berne (ambassades) ou bleue à Genève (missions permanentes).
CC — Corps consulaire
Le préfixe CC (Corps Consulaire) désigne les véhicules des postes consulaires dirigés par un fonctionnaire de carrière (cartes KB, KC). Plaque à fond blanc.
AT — Personnel administratif et technique
Le préfixe AT identifie les véhicules personnels du personnel administratif et technique d'une mission (carte de légitimation D). Immunités fonctionnelles uniquement. Plaque à fond blanc.
Les trois couleurs de plaques suisses
La couleur du fond est une information visuelle immédiate sur le type de mission et d'immunité.
Fond bleu
Réservé aux missions permanentes auprès des organisations internationales et aux véhicules de ces organisations. Majoritairement à Genève.
Fond vert
Attribué aux missions diplomatiques bilatérales (ambassades accréditées auprès du Conseil fédéral). Prédominant à Berne.
Fond blanc
Utilisé pour les postes consulaires (CC) et le personnel administratif et technique (AT). Apparence proche des plaques civiles.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre CD et CC sur une plaque diplomatique suisse ?+
CD (Corps Diplomatique) désigne les agents diplomatiques accrédités bénéficiant de l'immunité diplomatique complète (plaque verte à Berne ou bleue à Genève). CC (Corps Consulaire) désigne les fonctionnaires consulaires dont l'immunité est limitée aux actes officiels (plaque blanche).
Que signifie AT sur une plaque suisse ?+
AT désigne le personnel administratif et technique d'une mission diplomatique (cartes de légitimation D du DFAE). Leur immunité est strictement limitée aux actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Les plaques AT ont un fond blanc.
Pourquoi certaines plaques suisses sont-elles bleues et d'autres vertes ?+
Le fond bleu est réservé aux missions permanentes auprès des organisations internationales, principalement à Genève (ONU, OMC, OMPI, CERN…). Le fond vert est attribué aux ambassades bilatérales accréditées auprès du Conseil fédéral, à Berne. Le fond blanc identifie les consulats (CC) et le personnel administratif (AT).