Code diplomatique britannique · organisation internationale
Agence européenne des médicaments : code 941
EMA
Exemples de plaques pour Agence européenne des médicaments
Que représente l'organisation Agence européenne des médicaments ?
Le code 941 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Agence européenne des médicaments. Au Royaume-Uni, les codes attribués aux organisations internationales commencent généralement à partir de 900, ce qui les distingue des codes pays. Les véhicules affiliés à Agence européenne des médicaments et à ses fonctionnaires portent les trois premiers chiffres 941 sur leur plaque diplomatique jaune.
Le fond jaune s'applique indistinctement aux pays et aux organisations internationales au Royaume-Uni, contrairement au système suisse où la couleur varie. Seule la lettre de statut (D pour les agents diplomatiques, X pour le personnel non diplomatique) diffère et précise l'immunité applicable au titulaire.
Statuts et immunités au Royaume-Uni
Les agents de Agence européenne des médicaments accrédités au Royaume-Uni bénéficient de privilèges et immunités définis à la fois par la Convention de Vienne et par l'accord de siège propre à chaque organisation. Un fonctionnaire porteur d'une plaque « 941 D » jouit d'une immunité diplomatique complète, tandis qu'un agent « 941 X » dispose d'une immunité plus limitée, restreinte aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.
La lettre D (Diplomat) ou X (non-diplomat) est le seul marqueur visuel du niveau d'immunité sur la plaque britannique. C'est pourquoi la distinction entre les deux formats est cruciale pour les autorités britanniques et les forces de l'ordre.
Statuts (lettres D et X)
D
Diplomate — Immunité totale
X
Personnel non diplomatique — Immunité limitée
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code britannique de Agence européenne des médicaments ?+
Sur les plaques diplomatiques britanniques, le code 941 correspond à Agence européenne des médicaments (EMA). Ce nombre correspond aux trois premiers chiffres de la plaque, par exemple « 941 D 101 ».
Comment lire une plaque « 941 D 101 » de Agence européenne des médicaments ?+
Les trois premiers chiffres (941) identifient Agence européenne des médicaments, la lettre D indique un agent diplomatique (X pour le personnel non diplomatique), et les trois derniers chiffres (101) sont le numéro de série du titulaire.
Que signifient les lettres D et X sur une plaque de Agence européenne des médicaments ?+
La lettre D (Diplomat) désigne le personnel diplomatique de Agence européenne des médicaments bénéficiant de l'immunité diplomatique complète. La lettre X désigne le personnel non diplomatique (administratif et technique), dont l'immunité est plus limitée.
Le code 941 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 941 et Agence européenne des médicaments provient de compilations publiques fiables, mais non officielles. Le format des plaques diplomatiques britanniques est en revanche bien établi depuis 1979.