Code diplomatique britannique · organisation internationale
Banque européenne pour la reconstruction et le développement : code 937–938
BERD
Exemples de plaques pour Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Que représente l'organisation Banque européenne pour la reconstruction et le développement ?
Le code 937 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Au Royaume-Uni, les codes attribués aux organisations internationales commencent généralement à partir de 900, ce qui les distingue des codes pays. Les véhicules affiliés à Banque européenne pour la reconstruction et le développement et à ses fonctionnaires portent les trois premiers chiffres 937 sur leur plaque diplomatique jaune.
Le fond jaune s'applique indistinctement aux pays et aux organisations internationales au Royaume-Uni, contrairement au système suisse où la couleur varie. Seule la lettre de statut (D pour les agents diplomatiques, X pour le personnel non diplomatique) diffère et précise l'immunité applicable au titulaire.
Statuts et immunités au Royaume-Uni
Les agents de Banque européenne pour la reconstruction et le développement accrédités au Royaume-Uni bénéficient de privilèges et immunités définis à la fois par la Convention de Vienne et par l'accord de siège propre à chaque organisation. Un fonctionnaire porteur d'une plaque « 937 D » jouit d'une immunité diplomatique complète, tandis qu'un agent « 937 X » dispose d'une immunité plus limitée, restreinte aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.
La lettre D (Diplomat) ou X (non-diplomat) est le seul marqueur visuel du niveau d'immunité sur la plaque britannique. C'est pourquoi la distinction entre les deux formats est cruciale pour les autorités britanniques et les forces de l'ordre.
Statuts (lettres D et X)
D
Diplomate — Immunité totale
X
Personnel non diplomatique — Immunité limitée
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code britannique de Banque européenne pour la reconstruction et le développement ?+
Sur les plaques diplomatiques britanniques, le code 937–938 correspond à Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Ce nombre correspond aux trois premiers chiffres de la plaque, par exemple « 937 D 101 ».
Comment lire une plaque « 937 D 101 » de Banque européenne pour la reconstruction et le développement ?+
Les trois premiers chiffres (937) identifient Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la lettre D indique un agent diplomatique (X pour le personnel non diplomatique), et les trois derniers chiffres (101) sont le numéro de série du titulaire.
Que signifient les lettres D et X sur une plaque de Banque européenne pour la reconstruction et le développement ?+
La lettre D (Diplomat) désigne le personnel diplomatique de Banque européenne pour la reconstruction et le développement bénéficiant de l'immunité diplomatique complète. La lettre X désigne le personnel non diplomatique (administratif et technique), dont l'immunité est plus limitée.
Pourquoi Banque européenne pour la reconstruction et le développement a-t-il plusieurs codes (937–938) ?+
Banque européenne pour la reconstruction et le développement dispose d'une plage de codes (937–938) car sa mission diplomatique au Royaume-Uni gère un grand nombre de véhicules. Les codes consécutifs permettent de couvrir l'ensemble de l'ambassade et des consulats.