Code diplomatique britannique · organisation internationale
Commission européenne : code 901
Exemples de plaques pour Commission européenne
Que représente l'organisation Commission européenne ?
Le code 901 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Commission européenne. Au Royaume-Uni, les codes attribués aux organisations internationales commencent généralement à partir de 900, ce qui les distingue des codes pays. Les véhicules affiliés à Commission européenne et à ses fonctionnaires portent les trois premiers chiffres 901 sur leur plaque diplomatique jaune.
Le fond jaune s'applique indistinctement aux pays et aux organisations internationales au Royaume-Uni, contrairement au système suisse où la couleur varie. Seule la lettre de statut (D pour les agents diplomatiques, X pour le personnel non diplomatique) diffère et précise l'immunité applicable au titulaire.
Statuts et immunités au Royaume-Uni
Les agents de Commission européenne accrédités au Royaume-Uni bénéficient de privilèges et immunités définis à la fois par la Convention de Vienne et par l'accord de siège propre à chaque organisation. Un fonctionnaire porteur d'une plaque « 901 D » jouit d'une immunité diplomatique complète, tandis qu'un agent « 901 X » dispose d'une immunité plus limitée, restreinte aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.
La lettre D (Diplomat) ou X (non-diplomat) est le seul marqueur visuel du niveau d'immunité sur la plaque britannique. C'est pourquoi la distinction entre les deux formats est cruciale pour les autorités britanniques et les forces de l'ordre.
Statuts (lettres D et X)
D
Diplomate — Immunité totale
X
Personnel non diplomatique — Immunité limitée
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code britannique de Commission européenne ?+
Sur les plaques diplomatiques britanniques, le code 901 correspond à Commission européenne. Ce nombre correspond aux trois premiers chiffres de la plaque, par exemple « 901 D 101 ».
Comment lire une plaque « 901 D 101 » de Commission européenne ?+
Les trois premiers chiffres (901) identifient Commission européenne, la lettre D indique un agent diplomatique (X pour le personnel non diplomatique), et les trois derniers chiffres (101) sont le numéro de série du titulaire.
Que signifient les lettres D et X sur une plaque de Commission européenne ?+
La lettre D (Diplomat) désigne le personnel diplomatique de Commission européenne bénéficiant de l'immunité diplomatique complète. La lettre X désigne le personnel non diplomatique (administratif et technique), dont l'immunité est plus limitée.
Le code 901 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 901 et Commission européenne provient de compilations publiques fiables, mais non officielles. Le format des plaques diplomatiques britanniques est en revanche bien établi depuis 1979.