Code diplomatique britannique · organisation internationale
Organisation internationale du travail : code 911
OIT
Exemples de plaques pour Organisation internationale du travail
Que représente l'organisation Organisation internationale du travail ?
Le code 911 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Organisation internationale du travail. Au Royaume-Uni, les codes attribués aux organisations internationales commencent généralement à partir de 900, ce qui les distingue des codes pays. Les véhicules affiliés à Organisation internationale du travail et à ses fonctionnaires portent les trois premiers chiffres 911 sur leur plaque diplomatique jaune.
Le fond jaune s'applique indistinctement aux pays et aux organisations internationales au Royaume-Uni, contrairement au système suisse où la couleur varie. Seule la lettre de statut (D pour les agents diplomatiques, X pour le personnel non diplomatique) diffère et précise l'immunité applicable au titulaire.
Statuts et immunités au Royaume-Uni
Les agents de Organisation internationale du travail accrédités au Royaume-Uni bénéficient de privilèges et immunités définis à la fois par la Convention de Vienne et par l'accord de siège propre à chaque organisation. Un fonctionnaire porteur d'une plaque « 911 D » jouit d'une immunité diplomatique complète, tandis qu'un agent « 911 X » dispose d'une immunité plus limitée, restreinte aux actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions officielles.
La lettre D (Diplomat) ou X (non-diplomat) est le seul marqueur visuel du niveau d'immunité sur la plaque britannique. C'est pourquoi la distinction entre les deux formats est cruciale pour les autorités britanniques et les forces de l'ordre.
Statuts (lettres D et X)
D
Diplomate — Immunité totale
X
Personnel non diplomatique — Immunité limitée
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code britannique de Organisation internationale du travail ?+
Sur les plaques diplomatiques britanniques, le code 911 correspond à Organisation internationale du travail (OIT). Ce nombre correspond aux trois premiers chiffres de la plaque, par exemple « 911 D 101 ».
Comment lire une plaque « 911 D 101 » de Organisation internationale du travail ?+
Les trois premiers chiffres (911) identifient Organisation internationale du travail, la lettre D indique un agent diplomatique (X pour le personnel non diplomatique), et les trois derniers chiffres (101) sont le numéro de série du titulaire.
Que signifient les lettres D et X sur une plaque de Organisation internationale du travail ?+
La lettre D (Diplomat) désigne le personnel diplomatique de Organisation internationale du travail bénéficiant de l'immunité diplomatique complète. La lettre X désigne le personnel non diplomatique (administratif et technique), dont l'immunité est plus limitée.
Le code 911 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 911 et Organisation internationale du travail provient de compilations publiques fiables, mais non officielles. Le format des plaques diplomatiques britanniques est en revanche bien Ă©tabli depuis 1979.