Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Diplo Scanner aide à identifier le pays, l'organisation et le statut associés à une plaque d'immatriculation diplomatique, à partir d'une saisie manuelle, pour six systèmes : France, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne et Italie.

2. Accès gratuit, sans compte

Le service est gratuit. Il ne nécessite aucun compte ni inscription. L'application ne propose ni achat intégré ni abonnement. Le site web peut afficher de la publicité.

3. Caractère informatif des résultats

• Les données diplomatiques sont compilées à partir de sources publiques. Certaines listes ne sont pas publiées officiellement par les autorités concernées.
• Elles peuvent être incomplètes, historiques ou évoluer : un code peut être réattribué ou supprimé.
• Aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité absolue n'est donnée.
• Le service ne doit pas être utilisé comme source officielle à des fins administratives, juridiques, policières ou de sécurité.
• Un résultat ne permet pas, à lui seul, d'établir l'identité d'une personne ni l'étendue d'une immunité.

4. Absence d'affiliation

Diplo Scanner n'est lié à aucun gouvernement, ministère, ambassade, consulat ou organisation internationale référencé, et n'est ni approuvé ni soutenu par eux.

5. Utilisation raisonnable

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et au respect de la vie privée d'autrui, et à ne pas en perturber le fonctionnement (par exemple par une extraction automatisée massive du site).

6. Propriété intellectuelle

Les textes, la présentation, le logo et le nom « Diplo Scanner » appartiennent à l'éditeur. Les informations publiques (noms de pays, codes) restent librement utilisables. Voir les mentions légales.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et un service disponible, sans pouvoir le garantir en permanence. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base d'un résultat du service, ni pour une interruption temporaire. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit, et ne prive pas l'utilisateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives applicables.

8. Données personnelles

L'application ne collecte aucune donnée personnelle. Détails dans la politique de confidentialité.

9. Évolution du service et des conditions

Le service peut évoluer (ajout ou retrait de fonctionnalités, mise à jour des données). Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question ou pour signaler une erreur : contact@diplo-scanner.com. Voir aussi la page support.