Code diplomatique espagnol · organisation internationale
Commission des Communautés européennes : code 153
Exemples de plaques pour Commission des Communautés européennes
Que représente l'organisation Commission des Communautés européennes ?
Le code 153 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Commission des Communautés européennes. En Espagne, les codes à partir de 150 (puis 300 et au-delà ) sont réservés aux organisations intergouvernementales et institutions internationales bénéficiant d'un accord de siège avec le Royaume d'Espagne.
Les véhicules de Commission des Communautés européennes et de ses agents accrédités circulent sous une plaque au préfixe OI (Organismo Internacional), reconnaissable à son fond bleu et ses caractères blancs, suivi du code 153. Plusieurs de ces organisations ont leur siège en Espagne, notamment à Madrid, Alicante ou Barcelone.
Statuts et immunités appliqués à Commission des Communautés européennes
Les agents de Commission des Communautés européennes accrédités en Espagne bénéficient des privilèges et immunités définis par l'accord de siège conclu avec le Royaume d'Espagne et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. La plaque OI sur fond bleu identifie immédiatement un véhicule rattaché à une organisation internationale plutôt qu'à une ambassade d'État.
Le dernier groupe de chiffres correspond au numéro d'ordre du véhicule attribué à la délégation. Comme pour les missions d'État, le numéro 001 revient en général au chef de la délégation ou au plus haut responsable accrédité de Commission des Communautés européennes.
Les corps et leurs couleurs
Cuerpo Diplomático — Corps diplomatique
Cuerpo Consular — Corps consulaire
Organismo Internacional — Organisation internationale
Técnico Administrativo — Personnel technique et administratif
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code espagnol de Commission des Communautés européennes ?+
Sur les plaques diplomatiques espagnoles, le code 153 correspond à Commission des Communautés européennes. Ce nombre suit le préfixe du corps (CD, CC, OI ou TA), par exemple « CD 153 001 ».
Comment lire une plaque « CD 153 001 » de Commission des Communautés européennes ?+
Le préfixe CD indique le corps diplomatique (fond rouge), le nombre 153 identifie Commission des Communautés européennes, et le dernier groupe (001) est le numéro du véhicule dans la mission. Le 001 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission.
Que signifie la couleur de la plaque de Commission des Communautés européennes ?+
La couleur du fond indique le corps : rouge pour le CD (corps diplomatique de l'ambassade de Commission des Communautés européennes), vert pour le CC (corps consulaire), jaune pour le TA (personnel administratif et technique). Le code 153 reste le même quelle que soit la couleur.
Le code 153 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 153 et Commission des Communautés européennes provient d'une compilation publique (matriculasdelmundo.com et sources protocolaires). Le format des plaques diplomatiques espagnoles est, lui, officiel.