Code diplomatique espagnol · organisation internationale
Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains : code 311
COMJIB
Exemples de plaques pour Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains
Que représente l'organisation Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains ?
Le code 311 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains, COMJIB. En Espagne, les codes à partir de 150 (puis 300 et au-delà ) sont réservés aux organisations intergouvernementales et institutions internationales bénéficiant d'un accord de siège avec le Royaume d'Espagne.
Les véhicules de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains et de ses agents accrédités circulent sous une plaque au préfixe OI (Organismo Internacional), reconnaissable à son fond bleu et ses caractères blancs, suivi du code 311. Plusieurs de ces organisations ont leur siège en Espagne, notamment à Madrid, Alicante ou Barcelone.
Statuts et immunités appliqués à Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains
Les agents de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains accrédités en Espagne bénéficient des privilèges et immunités définis par l'accord de siège conclu avec le Royaume d'Espagne et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. La plaque OI sur fond bleu identifie immédiatement un véhicule rattaché à une organisation internationale plutôt qu'à une ambassade d'État.
Le dernier groupe de chiffres correspond au numéro d'ordre du véhicule attribué à la délégation. Comme pour les missions d'État, le numéro 001 revient en général au chef de la délégation ou au plus haut responsable accrédité de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains.
Les corps et leurs couleurs
Cuerpo Diplomático — Corps diplomatique
Cuerpo Consular — Corps consulaire
Organismo Internacional — Organisation internationale
Técnico Administrativo — Personnel technique et administratif
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code espagnol de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains ?+
Sur les plaques diplomatiques espagnoles, le code 311 correspond à Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains (COMJIB). Ce nombre suit le préfixe du corps (CD, CC, OI ou TA), par exemple « CD 311 001 ».
Comment lire une plaque « CD 311 001 » de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains ?+
Le préfixe CD indique le corps diplomatique (fond rouge), le nombre 311 identifie Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains, et le dernier groupe (001) est le numéro du véhicule dans la mission. Le 001 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission.
Que signifie la couleur de la plaque de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains ?+
La couleur du fond indique le corps : rouge pour le CD (corps diplomatique de l'ambassade de Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains), vert pour le CC (corps consulaire), jaune pour le TA (personnel administratif et technique). Le code 311 reste le même quelle que soit la couleur.
Le code 311 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 311 et Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains provient d'une compilation publique (matriculasdelmundo.com et sources protocolaires). Le format des plaques diplomatiques espagnoles est, lui, officiel.