Code diplomatique espagnol · organisation internationale
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle : code 300
EUIPO — Alicante
Exemples de plaques pour Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Que représente l'organisation Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ?
Le code 300 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, EUIPO — Alicante. En Espagne, les codes à partir de 150 (puis 300 et au-delà ) sont réservés aux organisations intergouvernementales et institutions internationales bénéficiant d'un accord de siège avec le Royaume d'Espagne.
Les véhicules de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et de ses agents accrédités circulent sous une plaque au préfixe OI (Organismo Internacional), reconnaissable à son fond bleu et ses caractères blancs, suivi du code 300. Plusieurs de ces organisations ont leur siège en Espagne, notamment à Madrid, Alicante ou Barcelone.
Statuts et immunités appliqués à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Les agents de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle accrédités en Espagne bénéficient des privilèges et immunités définis par l'accord de siège conclu avec le Royaume d'Espagne et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. La plaque OI sur fond bleu identifie immédiatement un véhicule rattaché à une organisation internationale plutôt qu'à une ambassade d'État.
Le dernier groupe de chiffres correspond au numéro d'ordre du véhicule attribué à la délégation. Comme pour les missions d'État, le numéro 001 revient en général au chef de la délégation ou au plus haut responsable accrédité de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Les corps et leurs couleurs
Cuerpo Diplomático — Corps diplomatique
Cuerpo Consular — Corps consulaire
Organismo Internacional — Organisation internationale
Técnico Administrativo — Personnel technique et administratif
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code espagnol de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ?+
Sur les plaques diplomatiques espagnoles, le code 300 correspond à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO — Alicante). Ce nombre suit le préfixe du corps (CD, CC, OI ou TA), par exemple « CD 300 001 ».
Comment lire une plaque « CD 300 001 » de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ?+
Le préfixe CD indique le corps diplomatique (fond rouge), le nombre 300 identifie Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, et le dernier groupe (001) est le numéro du véhicule dans la mission. Le 001 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission.
Que signifie la couleur de la plaque de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle ?+
La couleur du fond indique le corps : rouge pour le CD (corps diplomatique de l'ambassade de Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), vert pour le CC (corps consulaire), jaune pour le TA (personnel administratif et technique). Le code 300 reste le même quelle que soit la couleur.
Le code 300 est-il officiel ?+
La correspondance entre le code 300 et Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle provient d'une compilation publique (matriculasdelmundo.com et sources protocolaires). Le format des plaques diplomatiques espagnoles est, lui, officiel.