Statut diplomatique français
C — Corps consulaire
Fond vert · immatriculation française
Le sigle C identifie un fonctionnaire consulaire de carrière. La plaque consulaire comporte le numéro du département où se situe le consulat. Inscriptions blanches sur fond vert.
Comment lire une plaque C ?
Une plaque C se lit en trois blocs : [code pays] C [n° département].
- Le code pays (avant le C) identifie l'État représenté.
- Le numéro de département (après le C) indique où se situe le consulat.
- Un suffixe Z (plus rarement X) peut suivre si le véhicule est exonéré de taxes.
Exemple : 62 C 69 = consul belge (62) dans le Rhône (69).
Immunités et droits attachés au statut C
Immunité de juridiction limitée aux actes officiels accomplis dans l'exercice des fonctions consulaires.
Pas d'immunité pour les actes de la vie privée.
Pas d'inviolabilité personnelle : peut être arrêté pour crime grave (Convention de Vienne sur les relations consulaires, art. 41).
Le numéro de département sur la plaque (ex. « 75 ») indique la circonscription consulaire.
Peut-on verbaliser ce véhicule ?
Oui, sous certaines conditions. Un consul peut être verbalisé et mis en fourrière pour des infractions commises à titre privé. L'immunité fonctionnelle ne couvre pas les trajets personnels.
Exemples de plaques C
Consul belge — consulat de Lyon (69)
Consul britannique — consulat de Paris (75)
Consul norvégien — consulat de Marseille (13)
Les plaques C comportent un numéro de département entre le code pays et le sigle, indiquant où se situe le consulat. Elles portent des caractères blancs (et non orange), distinguant visuellement les consuls des diplomates.
Suffixes fiscaux : Z et X
Z
Véhicule exonéré de taxes
Le suffixe Z indique que le véhicule est exempté de taxes (TVA, taxe sur les carburants, etc.). C'est le cas le plus courant pour les membres du corps diplomatique.
X
Véhicule non exonéré de taxes
Le suffixe X (plus rare) indique au contraire que le véhicule n'est pas exonéré de taxes.
Les autres statuts français
Questions fréquentes
Que veut dire C sur une plaque diplomatique ?+
C signifie « Corps consulaire ». Le sigle C identifie un fonctionnaire consulaire de carrière. La plaque consulaire comporte le numéro du département où se situe le consulat. Inscriptions blanches sur fond vert.
Quelle couleur de caractères pour une plaque C ?+
Les plaques C portent des caractères blancs sur fond vert. La couleur blanche signale un statut consulaire ou administratif, avec une immunité plus limitée que le corps diplomatique.
Peut-on verbaliser un véhicule portant une plaque C ?+
Oui, sous certaines conditions. Un consul peut être verbalisé et mis en fourrière pour des infractions commises à titre privé. L'immunité fonctionnelle ne couvre pas les trajets personnels.