Statut diplomatique français
K — Personnel administratif et technique
Fond vert · immatriculation française
Le sigle K désigne le personnel administratif et technique ainsi que les employés consulaires. Inscriptions blanches sur fond vert.
Comment lire une plaque K ?
Une plaque K se lit en deux blocs principaux : [code pays] K.
- Le code pays(le nombre, ex. 5 = Allemagne) identifie l'État ou l'organisation internationale.
- Le sigle K indique le statut du titulaire.
- Un suffixe Z (exonéré) ou X (non exonéré) peut apparaître après le sigle.
Exemple : 5 K = Personnel technique allemand(e).
Immunités et droits attachés au statut K
Immunité de juridiction réduite aux seuls actes accomplis dans l'exercice des fonctions officielles.
Pas d'immunité personnelle : peut être arrêté et poursuivi pour des actes commis à titre privé.
Pas d'exonération fiscale sur le véhicule sauf dispositions spécifiques.
Concerne le personnel de chancellerie, secrétaires, techniciens IT, agents de sécurité, etc.
Peut-on verbaliser ce véhicule ?
Oui. Le personnel administratif et technique peut être verbalisé normalement pour les infractions routières commises dans un cadre privé. Seuls les actes strictement officiels bénéficient d'une protection.
Exemples de plaques K
Personnel technique allemand
Personnel technique belge
Personnel technique chinois
Les plaques K sont les plus nombreuses après CD. Elles couvrent tous les agents non diplomatiques travaillant au sein d'une ambassade : du chauffeur au technicien en sécurité informatique.
Suffixes fiscaux : Z et X
Z
Véhicule exonéré de taxes
Le suffixe Z indique que le véhicule est exempté de taxes (TVA, taxe sur les carburants, etc.). C'est le cas le plus courant pour les membres du corps diplomatique.
X
Véhicule non exonéré de taxes
Le suffixe X (plus rare) indique au contraire que le véhicule n'est pas exonéré de taxes.
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Questions fréquentes
Que veut dire K sur une plaque diplomatique ?+
K signifie « Personnel administratif et technique ». Le sigle K désigne le personnel administratif et technique ainsi que les employés consulaires. Inscriptions blanches sur fond vert.
Quelle couleur de caractères pour une plaque K ?+
Les plaques K portent des caractères blancs sur fond vert. La couleur blanche signale un statut consulaire ou administratif, avec une immunité plus limitée que le corps diplomatique.
Peut-on verbaliser un véhicule portant une plaque K ?+
Oui. Le personnel administratif et technique peut être verbalisé normalement pour les infractions routières commises dans un cadre privé. Seuls les actes strictement officiels bénéficient d'une protection.