Code diplomatique allemand · organisation internationale
Banque des règlements internationaux : code 317
BRI (BIZ) — Bâle
Exemples de plaques pour Banque des règlements internationaux
Que représente l'organisation Banque des règlements internationaux ?
Le code 317 (Landeskennzahl) ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Banque des règlements internationaux, BRI (BIZ) — Bâle. En Allemagne, les numéros 170 à 199 puis 300 et au-delà sont réservés aux organisations intergouvernementales et aux institutions internationales bénéficiant d'un accord de siège avec la République fédérale.
Les véhicules de Banque des règlements internationaux et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent sous une plaque commençant par le 0 du corps diplomatique, suivi du code 317. Beaucoup de ces organisations sont installées à Bonn, devenue un pôle onusien majeur après le transfert du gouvernement à Berlin.
Statuts et immunités appliqués à Banque des règlements internationaux
Les agents de Banque des règlements internationaux accrédités en Allemagne bénéficient de privilèges et d'immunités définis par l'accord de siège conclu avec la République fédérale et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. Une plaque commençant par 0 (Diplomatisches Korps, carte de légitimation rouge) ouvre droit à l'immunité diplomatique et autorise la plaque additionnelle CD.
Lorsque le premier bloc est un code de ville (B pour Berlin, BN pour Bonn) au lieu du 0, le véhicule appartient au personnel administratif et technique, dont l'immunité est limitée aux actes officiels. Le code 317 permet d'identifier rapidement que le véhicule relève d'une organisation internationale plutôt que d'une ambassade d'État.
Statuts des plaques allemandes
0
Corps diplomatique — Immunité diplomatique complète
B / BN
Personnel administratif et technique — Immunité limitée
9
Corps consulaire (carrière) — Plaque de service consulaire
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code allemand de Banque des règlements internationaux ?+
Sur les plaques diplomatiques allemandes, la Landeskennzahl 317 correspond à Banque des règlements internationaux (BRI (BIZ) — Bâle). Ce nombre est le premier qui suit le 0 du corps diplomatique, par exemple « 0 317-1 ».
Comment lire une plaque « 0 317-1 » de Banque des règlements internationaux ?+
Le 0 indique le corps diplomatique, le nombre 317 identifie Banque des règlements internationaux, et le nombre après le tiret (1) est le rang du véhicule dans la mission. Le 1 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission : plus le nombre est petit, plus le rang est élevé.
Que se passe-t-il si la plaque de Banque des règlements internationaux commence par B ou BN ?+
Si le premier bloc est B (Berlin) ou BN (Bonn) au lieu du 0, le véhicule appartient au personnel administratif et technique de la mission de Banque des règlements internationaux, titulaire d'une carte bleue (VB). Son immunité est limitée aux actes officiels et il ne peut pas porter la plaque additionnelle CD.
Le code 317 est-il officiel ?+
La correspondance entre la Landeskennzahl 317 et Banque des règlements internationaux provient de la liste publiée par le Bundesministerium für Verkehr, recoupée avec Wikipédia et embassy-berlin.net. Le format des plaques diplomatiques allemandes est officiel.