Code diplomatique allemand · organisation internationale
Initiative pour la transparence de l'action climatique : code 309
UNOPS-ICAT â Bonn
Exemples de plaques pour Initiative pour la transparence de l'action climatique
Que représente l'organisation Initiative pour la transparence de l'action climatique ?
Le code 309 (Landeskennzahl) ne dĂ©signe pas un pays mais une organisation internationale : Initiative pour la transparence de l'action climatique, UNOPS-ICAT â Bonn. En Allemagne, les numĂ©ros 170 Ă 199 puis 300 et au-delĂ sont rĂ©servĂ©s aux organisations intergouvernementales et aux institutions internationales bĂ©nĂ©ficiant d'un accord de siĂšge avec la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale.
Les véhicules de Initiative pour la transparence de l'action climatique et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent sous une plaque commençant par le 0 du corps diplomatique, suivi du code 309. Beaucoup de ces organisations sont installées à Bonn, devenue un pÎle onusien majeur aprÚs le transfert du gouvernement à Berlin.
Statuts et immunités appliqués à Initiative pour la transparence de l'action climatique
Les agents de Initiative pour la transparence de l'action climatique accrédités en Allemagne bénéficient de privilÚges et d'immunités définis par l'accord de siÚge conclu avec la République fédérale et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. Une plaque commençant par 0 (Diplomatisches Korps, carte de légitimation rouge) ouvre droit à l'immunité diplomatique et autorise la plaque additionnelle CD.
Lorsque le premier bloc est un code de ville (B pour Berlin, BN pour Bonn) au lieu du 0, le vĂ©hicule appartient au personnel administratif et technique, dont l'immunitĂ© est limitĂ©e aux actes officiels. Le code 309 permet d'identifier rapidement que le vĂ©hicule relĂšve d'une organisation internationale plutĂŽt que d'une ambassade d'Ătat.
Statuts des plaques allemandes
0
Corps diplomatique â ImmunitĂ© diplomatique complĂšte
B / BN
Personnel administratif et technique â ImmunitĂ© limitĂ©e
9
Corps consulaire (carriĂšre) â Plaque de service consulaire
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code allemand de Initiative pour la transparence de l'action climatique ?+
Sur les plaques diplomatiques allemandes, la Landeskennzahl 309 correspond Ă Initiative pour la transparence de l'action climatique (UNOPS-ICAT â Bonn). Ce nombre est le premier qui suit le 0 du corps diplomatique, par exemple « 0 309-1 ».
Comment lire une plaque « 0 309-1 » de Initiative pour la transparence de l'action climatique ?+
Le 0 indique le corps diplomatique, le nombre 309 identifie Initiative pour la transparence de l'action climatique, et le nombre aprÚs le tiret (1) est le rang du véhicule dans la mission. Le 1 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission : plus le nombre est petit, plus le rang est élevé.
Que se passe-t-il si la plaque de Initiative pour la transparence de l'action climatique commence par B ou BN ?+
Si le premier bloc est B (Berlin) ou BN (Bonn) au lieu du 0, le véhicule appartient au personnel administratif et technique de la mission de Initiative pour la transparence de l'action climatique, titulaire d'une carte bleue (VB). Son immunité est limitée aux actes officiels et il ne peut pas porter la plaque additionnelle CD.
Le code 309 est-il officiel ?+
La correspondance entre la Landeskennzahl 309 et Initiative pour la transparence de l'action climatique provient de la liste publiĂ©e par le Bundesministerium fĂŒr Verkehr, recoupĂ©e avec WikipĂ©dia et embassy-berlin.net. Le format des plaques diplomatiques allemandes est officiel.