Code diplomatique allemand · organisation internationale
Tribunal international du droit de la mer : code 195
TIDM â Hambourg
Exemples de plaques pour Tribunal international du droit de la mer
Que représente l'organisation Tribunal international du droit de la mer ?
Le code 195 (Landeskennzahl) ne dĂ©signe pas un pays mais une organisation internationale : Tribunal international du droit de la mer, TIDM â Hambourg. En Allemagne, les numĂ©ros 170 Ă 199 puis 300 et au-delĂ sont rĂ©servĂ©s aux organisations intergouvernementales et aux institutions internationales bĂ©nĂ©ficiant d'un accord de siĂšge avec la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale.
Les véhicules de Tribunal international du droit de la mer et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent sous une plaque commençant par le 0 du corps diplomatique, suivi du code 195. Beaucoup de ces organisations sont installées à Bonn, devenue un pÎle onusien majeur aprÚs le transfert du gouvernement à Berlin.
Statuts et immunités appliqués à Tribunal international du droit de la mer
Les agents de Tribunal international du droit de la mer accrédités en Allemagne bénéficient de privilÚges et d'immunités définis par l'accord de siÚge conclu avec la République fédérale et, le cas échéant, par la Convention de Vienne de 1961. Une plaque commençant par 0 (Diplomatisches Korps, carte de légitimation rouge) ouvre droit à l'immunité diplomatique et autorise la plaque additionnelle CD.
Lorsque le premier bloc est un code de ville (B pour Berlin, BN pour Bonn) au lieu du 0, le vĂ©hicule appartient au personnel administratif et technique, dont l'immunitĂ© est limitĂ©e aux actes officiels. Le code 195 permet d'identifier rapidement que le vĂ©hicule relĂšve d'une organisation internationale plutĂŽt que d'une ambassade d'Ătat.
Statuts des plaques allemandes
0
Corps diplomatique â ImmunitĂ© diplomatique complĂšte
B / BN
Personnel administratif et technique â ImmunitĂ© limitĂ©e
9
Corps consulaire (carriĂšre) â Plaque de service consulaire
Autres pays
Questions fréquentes
Quel est le code allemand de Tribunal international du droit de la mer ?+
Sur les plaques diplomatiques allemandes, la Landeskennzahl 195 correspond Ă Tribunal international du droit de la mer (TIDM â Hambourg). Ce nombre est le premier qui suit le 0 du corps diplomatique, par exemple « 0 195-1 ».
Comment lire une plaque « 0 195-1 » de Tribunal international du droit de la mer ?+
Le 0 indique le corps diplomatique, le nombre 195 identifie Tribunal international du droit de la mer, et le nombre aprÚs le tiret (1) est le rang du véhicule dans la mission. Le 1 désigne en général l'ambassadeur ou le chef de mission : plus le nombre est petit, plus le rang est élevé.
Que se passe-t-il si la plaque de Tribunal international du droit de la mer commence par B ou BN ?+
Si le premier bloc est B (Berlin) ou BN (Bonn) au lieu du 0, le véhicule appartient au personnel administratif et technique de la mission de Tribunal international du droit de la mer, titulaire d'une carte bleue (VB). Son immunité est limitée aux actes officiels et il ne peut pas porter la plaque additionnelle CD.
Le code 195 est-il officiel ?+
La correspondance entre la Landeskennzahl 195 et Tribunal international du droit de la mer provient de la liste publiĂ©e par le Bundesministerium fĂŒr Verkehr, recoupĂ©e avec WikipĂ©dia et embassy-berlin.net. Le format des plaques diplomatiques allemandes est officiel.