Code diplomatique français · organisation
Plaque 191 : Cour Internationale de Justice
Exemples de plaques pour Cour Internationale de Justice
Le code 191 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 191 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 191 est attribué à Cour Internationale de Justice. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 191 CD » appartient à la représentation de Cour Internationale de Justice en France.
Comment lire la plaque 191 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (191), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation Cour Internationale de Justice ?
Le code 191 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Cour Internationale de Justice. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à Cour Internationale de Justice
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de Cour Internationale de Justice. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 191 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 191 ?+
Le code diplomatique français 191 correspond à Cour Internationale de Justice. Toute plaque verte portant le nombre 191 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 191 CD ?+
Une plaque « 191 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de Cour Internationale de Justice. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 191 CMD ?+
« 191 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de Cour Internationale de Justice. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de Cour Internationale de Justice en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 191, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 191 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à Cour Internationale de Justice.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 191 ?+
Sur une plaque 191, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de Cour Internationale de Justice.
Que signifie 191 C ou 191 K ?+
« 191 C » désigne le corps consulaire de Cour Internationale de Justice et « 191 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 191 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de Cour Internationale de Justice (plaque 191 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.