Code diplomatique français · organisation
Plaque 407 : OACI
Organisation de l'aviation civile internationale
Exemples de plaques pour OACI
Le code 407 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 407 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 407 est attribué à OACI. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 407 CD » appartient à la représentation de OACI en France.
Comment lire la plaque 407 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (407), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation OACI ?
Le code 407 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : OACI, c'est-à -dire Organisation de l'aviation civile internationale. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à OACI
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de OACI. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 407 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 407 ?+
Le code diplomatique français 407 correspond à OACI (Organisation de l'aviation civile internationale). Toute plaque verte portant le nombre 407 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 407 CD ?+
Une plaque « 407 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de OACI. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 407 CMD ?+
« 407 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de OACI. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de OACI en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 407, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 407 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à OACI.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 407 ?+
Sur une plaque 407, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de OACI.
Que signifie 407 C ou 407 K ?+
« 407 C » désigne le corps consulaire de OACI et « 407 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 407 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de OACI (plaque 407 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.