Code diplomatique français · organisation
Plaque 422 : BIE
Bureau international des expositions (Paris)
Exemples de plaques pour BIE
Le code 422 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 422 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 422 est attribué à BIE. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 422 CD » appartient à la représentation de BIE en France.
Comment lire la plaque 422 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (422), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation BIE ?
Le code 422 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : BIE, c'est-à -dire Bureau international des expositions. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
BIE dispose d'un siège ou d'une implantation majeure à Paris, qui figure parmi les villes françaises accueillant des institutions internationales. Les véhicules officiels de l'organisation et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent donc sous plaque verte avec le code 422.
Statuts et immunités appliqués à BIE
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de BIE. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 422 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 422 ?+
Le code diplomatique français 422 correspond à BIE (Bureau international des expositions (Paris)). Toute plaque verte portant le nombre 422 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 422 CD ?+
Une plaque « 422 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de BIE. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 422 CMD ?+
« 422 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de BIE. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de BIE en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 422, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 422 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à BIE.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 422 ?+
Sur une plaque 422, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de BIE.
Que signifie 422 C ou 422 K ?+
« 422 C » désigne le corps consulaire de BIE et « 422 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 422 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de BIE (plaque 422 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.