Code diplomatique français · organisation
Plaque 600 : Conseil de l'Europe
Strasbourg
Exemples de plaques pour Conseil de l'Europe
Le code 600 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 600 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 600 est attribué à Conseil de l'Europe. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 600 CD » appartient à la représentation de Conseil de l'Europe en France.
Comment lire la plaque 600 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (600), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation Conseil de l'Europe ?
Le code 600 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Conseil de l'Europe, c'est-à -dire Strasbourg. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à Conseil de l'Europe
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de Conseil de l'Europe. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 600 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 600 ?+
Le code diplomatique français 600 correspond à Conseil de l'Europe (Strasbourg). Toute plaque verte portant le nombre 600 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 600 CD ?+
Une plaque « 600 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de Conseil de l'Europe. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 600 CMD ?+
« 600 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de Conseil de l'Europe. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de Conseil de l'Europe en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 600, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 600 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à Conseil de l'Europe.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 600 ?+
Sur une plaque 600, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de Conseil de l'Europe.
Que signifie 600 C ou 600 K ?+
« 600 C » désigne le corps consulaire de Conseil de l'Europe et « 600 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 600 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de Conseil de l'Europe (plaque 600 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.