Code diplomatique français · organisation
Plaque 402 : OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques (Paris)
Exemples de plaques pour OCDE
Le code 402 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 402 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 402 est attribué à OCDE. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 402 CD » appartient à la représentation de OCDE en France.
Comment lire la plaque 402 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (402), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation OCDE ?
Le code 402 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : OCDE, c'est-à -dire Organisation de coopération et de développement économiques. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
OCDE dispose d'un siège ou d'une implantation majeure à Paris, qui figure parmi les villes françaises accueillant des institutions internationales. Les véhicules officiels de l'organisation et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent donc sous plaque verte avec le code 402.
Statuts et immunités appliqués à OCDE
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de OCDE. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 402 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 402 ?+
Le code diplomatique français 402 correspond à OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques (Paris)). Toute plaque verte portant le nombre 402 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 402 CD ?+
Une plaque « 402 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de OCDE. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 402 CMD ?+
« 402 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de OCDE. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de OCDE en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 402, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 402 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à OCDE.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 402 ?+
Sur une plaque 402, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de OCDE.
Que signifie 402 C ou 402 K ?+
« 402 C » désigne le corps consulaire de OCDE et « 402 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 402 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de OCDE (plaque 402 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.