Code diplomatique français · organisation
Plaque 441 : Union latine
Code historique / obsolète
Exemples de plaques pour Union latine
Le code 441 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 441 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 441 est attribué à Union latine. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 441 CD » appartient à la représentation de Union latine en France.
Comment lire la plaque 441 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (441), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation Union latine ?
Le code 441 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : Union latine. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à Union latine
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de Union latine. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 441 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 441 ?+
Le code diplomatique français 441 correspond à Union latine. Toute plaque verte portant le nombre 441 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 441 CD ?+
Une plaque « 441 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de Union latine. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 441 CMD ?+
« 441 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de Union latine. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de Union latine en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 441, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 441 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à Union latine.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 441 ?+
Sur une plaque 441, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de Union latine.
Que signifie 441 C ou 441 K ?+
« 441 C » désigne le corps consulaire de Union latine et « 441 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 441 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de Union latine (plaque 441 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.