Code diplomatique français · organisation
Plaque 444 : APF
Assemblée parlementaire de la francophonie
Exemples de plaques pour APF
Le code 444 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 444 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 444 est attribué à APF. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 444 CD » appartient à la représentation de APF en France.
Comment lire la plaque 444 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (444), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation APF ?
Le code 444 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : APF, c'est-à -dire Assemblée parlementaire de la francophonie. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à APF
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de APF. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 444 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 444 ?+
Le code diplomatique français 444 correspond à APF (Assemblée parlementaire de la francophonie). Toute plaque verte portant le nombre 444 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 444 CD ?+
Une plaque « 444 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de APF. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 444 CMD ?+
« 444 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de APF. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de APF en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 444, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 444 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à APF.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 444 ?+
Sur une plaque 444, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de APF.
Que signifie 444 C ou 444 K ?+
« 444 C » désigne le corps consulaire de APF et « 444 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 444 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de APF (plaque 444 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.