Code diplomatique français · organisation
Plaque 446 : OCVV
Office communautaire des variétés végétales (Angers)
Exemples de plaques pour OCVV
Le code 446 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 446 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 446 est attribué à OCVV. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 446 CD » appartient à la représentation de OCVV en France.
Comment lire la plaque 446 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (446), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation OCVV ?
Le code 446 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : OCVV, c'est-à -dire Office communautaire des variétés végétales. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
OCVV dispose d'un siège ou d'une implantation majeure à Angers, qui figure parmi les villes françaises accueillant des institutions internationales. Les véhicules officiels de l'organisation et de ses fonctionnaires de rang diplomatique circulent donc sous plaque verte avec le code 446.
Statuts et immunités appliqués à OCVV
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de OCVV. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 446 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 446 ?+
Le code diplomatique français 446 correspond à OCVV (Office communautaire des variétés végétales (Angers)). Toute plaque verte portant le nombre 446 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 446 CD ?+
Une plaque « 446 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de OCVV. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 446 CMD ?+
« 446 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de OCVV. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de OCVV en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 446, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 446 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à OCVV.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 446 ?+
Sur une plaque 446, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de OCVV.
Que signifie 446 C ou 446 K ?+
« 446 C » désigne le corps consulaire de OCVV et « 446 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 446 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de OCVV (plaque 446 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.