Code diplomatique français · organisation
Plaque 800 : OTAN en France
Code historique / obsolète
Exemples de plaques pour OTAN en France
Le code 800 combiné aux différents statuts diplomatiques.
Ă€ quel organisation appartient la plaque 800 ?
Sur une plaque diplomatique française (fond vert), le nombre placé avant les lettres de statut identifie le pays ou l'organisation d'origine du véhicule. Le code 800 est attribué à OTAN en France. Ainsi, une voiture portant une plaque telle que « 800 CD » appartient à la représentation de OTAN en France en France.
Comment lire la plaque 800 CD ?
La structure est la suivante : le code pays (800), suivi du statut (CD pour le corps diplomatique, CMD pour l'ambassadeur, C ou K pour le consulaire et technique), puis du numéro de série du véhicule. Les caractères orange signalent le corps diplomatique, tandis que les caractères blancs indiquent un statut consulaire ou technique.
Que représente l'organisation OTAN en France ?
Le code 800 ne désigne pas un pays mais une organisation internationale : OTAN en France. En France, les numéros compris entre 400 et 800 sont réservés aux organisations intergouvernementales, à leurs délégations et aux institutions internationales qui bénéficient d'un accord de siège ou d'une représentation officielle sur le territoire.
Statuts et immunités appliqués à OTAN en France
Comme pour une ambassade, les statuts CD, CMD, C et K s'appliquent aux personnels de OTAN en France. La couleur des caractères reste la clé de lecture : des caractères orange signalent le corps diplomatique (CD, CMD), tandis que des caractères blancs désignent le personnel consulaire ou administratif et technique (C, K).
Les privilèges et immunités reconnus aux agents d'une organisation internationale découlent de l'accord de siège conclu avec la France et des conventions applicables, et non du seul statut diplomatique bilatéral. Le code 800 permet d'identifier rapidement qu'un véhicule relève de ce régime particulier plutôt que d'une représentation étatique classique.
Statuts possibles
Codes voisins
Questions fréquentes
Ă€ quel organisation appartient la plaque 800 ?+
Le code diplomatique français 800 correspond à OTAN en France. Toute plaque verte portant le nombre 800 est rattachée à cette organisation.
Que signifie 800 CD ?+
Une plaque « 800 CD » désigne un véhicule du corps diplomatique de OTAN en France. Les caractères sont orange sur fond vert et le véhicule bénéficie de l'immunité diplomatique.
Que signifie 800 CMD ?+
« 800 CMD » identifie le véhicule du chef de mission diplomatique (l'ambassadeur) de OTAN en France. C'est le rang le plus élevé du corps diplomatique.
Comment reconnaître une plaque diplomatique de OTAN en France en France ?+
Cherchez une plaque à fond vert commençant par le nombre 800, suivi d'un statut (CMD, CD, C ou K) puis d'un numéro de série. Le code 800 placé en tête est ce qui rattache le véhicule à OTAN en France.
Que signifient les caractères orange ou blancs sur la plaque 800 ?+
Sur une plaque 800, les caractères orange indiquent le corps diplomatique (statuts CMD et CD), tandis que les caractères blancs signalent un statut consulaire ou technique et administratif (statuts C et K) de OTAN en France.
Que signifie 800 C ou 800 K ?+
« 800 C » désigne le corps consulaire de OTAN en France et « 800 K » le personnel technique et administratif. Ces plaques portent des caractères blancs et n'ouvrent pas les mêmes immunités que le corps diplomatique.
Une plaque 800 peut-elle être verbalisée ou stationnée librement ?+
Les véhicules diplomatiques de OTAN en France (plaque 800 CD ou CMD) bénéficient d'une immunité qui limite les poursuites, mais le code de la route reste applicable et les infractions graves peuvent être signalées au ministère des Affaires étrangères. L'immunité ne dispense pas du respect des règles de stationnement.