La plaque verte ou le 0 allemand ne sont que la partie visible du statut diplomatique. Le véritable document qui atteste des privilèges d'un agent est une carte officielle délivrée par l'État hôte : la carte de légitimation, parfois appelée titre spécial de séjour.
Qu'est-ce qu'une carte de légitimation ?
La carte de légitimationest le document d'identité délivré par le ministère des Affaires étrangères de l'État hôte au personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales. Elle fait office de titre de séjouret atteste officiellement du statut et du niveau d'immunité de son titulaire. C'est elle, et non la plaque du véhicule, qui prouve juridiquement les privilèges au titre de la Convention de Vienne.
Des couleurs qui correspondent aux statuts
Dans la plupart des pays, la couleur de la carte reflète le rang et le niveau d'immunité — exactement comme les lettres sur les plaques :
- Carte de plus haut niveau — chefs de mission et agents diplomatiques : immunité complète, correspondant aux statuts CMD et CD.
- Carte intermédiaire — personnel administratif et technique : immunité plus limitée, correspondant au statut K.
- Carte consulaire — agents consulaires : immunité fonctionnelle, correspondant au statut C.
En Suisse : la carte de légitimation du DFAE
La Suisse est un cas emblématique : le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)délivre des cartes de légitimation dont la lettre de couleur (B, C, D, E, K…) indique précisément la catégorie. Compte tenu de la concentration d'organisations internationales à Genève, ce système est particulièrement développé. Pour comprendre comment il se reflète sur les plaques, consultez notre guide suisse.
En Allemagne : la Protokollausweis
L'Allemagne délivre une carte de légitimation (Protokollausweis) via l'Auswärtiges Amt, dont la couleur correspond elle aussi au niveau d'immunité signalé par le code de la plaque. Nous détaillons ce lien dans notre article sur le 0 allemand.
Pourquoi la carte prime sur la plaque
Un contrôle de police ne se fonde jamais sur la seule plaque : c'est la présentation de la carte de légitimationqui établit le statut réel de la personne. La plaque facilite l'identification du véhicule et de la mission, mais l'immunité est attachée à la personne accréditée, pas au métal. C'est la raison pour laquelle une même voiture peut transporter, selon le moment, un ayant droit ou un simple passager sans privilège.
Pour aller plus loin
La carte de légitimation est le maillon entre le droit international et l'objet du quotidien qu'est la plaque. Pour relier les deux, lisez notre guide de lecture des plaques françaises et le guide complet.