À Bruxelles, à Strasbourg ou à Luxembourg, on croise des plaques qui ne ressemblent ni aux plaques nationales ni aux plaques diplomatiques classiques. Ce sont celles des institutions de l'Union européenne, un cas à part.
L'UE n'est pas un État, mais bénéficie de privilèges
L'Union européenne n'est pas un État souverain : ses institutions ne relèvent donc pas directement de la Convention de Vienne de 1961. Leurs privilèges et immunités découlent d'un texte spécifique, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, annexé aux traités. C'est ce protocole qui justifie un traitement particulier pour leurs véhicules.
Les plaques « EUR » en Belgique
La Belgique, qui héberge la Commission, le Conseil et une partie du Parlement européen, a créé une série dédiée commençant par les lettres EUR. Ces plaques signalent les véhicules officiels des institutions européennes, distincts à la fois des plaques belges ordinaires et des plaques CD réservées aux ambassades étrangères présentes à Bruxelles.
Fonctionnaires européens et corps diplomatique
Il faut distinguer deux populations :
- Les fonctionnaires et institutions de l'UE — couverts par le protocole européen, avec des immunités liées à leurs fonctions.
- Les missions diplomatiques accréditées auprès de l'UE— les pays tiers disposent d'une représentation auprès de l'Union, avec de véritables plaques diplomatiques de type CD, exactement comme les ambassades classiques décrites dans notre comparatif européen.
Une logique proche des organisations internationales
Le fonctionnement rappelle celui des grandes organisations internationales : un accord de siègeavec l'État hôte fixe les privilèges, et des codes ou séries dédiés sont attribués aux véhicules. C'est exactement le mécanisme que nous décrivons pour l'ONU, l'UNESCO ou l'OTAN dans notre article sur les codes des organisations internationales.
Pourquoi c'est souvent mal compris
Beaucoup confondent « plaque européenne » et bande bleue à étoiles présente sur toutes les plaques de l'UE depuis 1998 — qui, elle, n'a rien de diplomatique. Les plaques EUR des institutions sont un dispositif distinct et bien plus rare. Pour décoder les vraies plaques diplomatiques pays par pays, notre guide complet reste le point de départ.